Marketplace de Services

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités selon lesquelles :

• des professionnels indépendants (ci-après les « Prestataires ») proposent leurs services sur le site lerepertoiredigital.fr (ci-après la « Plateforme »),

• des clients (ci-après les « Clients ») peuvent entrer en contact avec ces Prestataires.

La Plateforme agit en qualité de simple intermédiaire technique et n’est pas partie au contrat conclu entre Prestataires et Clients.

2. Rôle de la Plateforme

• La Plateforme met à disposition un espace permettant aux Prestataires de présenter leurs offres.

• La Plateforme n’intervient ni dans la négociation, ni dans la conclusion, ni dans le paiement des prestations.

• La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée au titre de la transaction commerciale réalisée directement entre le Client et le Prestataire.

3. Offres et Tarifs

• Chaque Prestataire publie ses propres offres et fixe librement ses tarifs.

• Les prix indiqués doivent inclure toutes taxes applicables et être conformes à la réglementation en vigueur.

• Le Prestataire est seul responsable du contenu et de la conformité de ses annonces.

4. Commande et Paiement

• Le Client choisit un Prestataire et procède à la commande directement auprès de lui.

• Le règlement est effectué via le lien de paiement fourni par le Prestataire (ex. Stripe, PayPal, virement bancaire, etc.).

• La Plateforme n’encaisse aucune somme et ne saurait être considérée comme partie prenante au paiement.

5. Exécution des Prestations

• Le Prestataire s’engage à fournir la prestation telle que décrite dans son offre.

• Le Client s’engage à collaborer de bonne foi et à fournir les informations nécessaires à l’exécution.

• Tout litige relatif à l’exécution est à régler directement entre le Prestataire et le Client.

6. Droit de Rétractation

• Le Client consommateur bénéficie, conformément à la loi, d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a commencé avec son accord exprès.

• Le Prestataire doit informer clairement le Client des conditions de rétractation.

7. Responsabilités

• Le Prestataire est seul responsable de la bonne exécution de sa prestation et de la conformité de son offre.

• Le Client est responsable de ses choix et engagements vis-à-vis du Prestataire.

• La Plateforme décline toute responsabilité en cas de litige, retard, inexécution ou défaut de paiement.

8. Avis et Évaluations

• Les Clients peuvent laisser un avis sur les Prestataires après une prestation.

• Les avis doivent rester objectifs et respectueux. La Plateforme pourra supprimer tout contenu abusif.

9. Données Personnelles

• La Plateforme traite les données personnelles nécessaires à la mise en relation conformément à sa Politique de Confidentialité.

• Chaque Prestataire est également responsable du respect du RGPD dans la gestion des données de ses propres Clients.

10. Propriété Intellectuelle

• Les contenus publiés par la Plateforme et les Prestataires sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Résiliation

• La Plateforme se réserve le droit de retirer un Prestataire ou un Client en cas de non-respect des présentes CGV ou de comportement préjudiciable.

12. Loi applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de la Plateforme.